Investissements réalisés en Outre-mer
BOI 5 B-4-11 n° 19 du 10 mars 2011 : Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises - Investissement dans le secteur locatif intermédiaire - Actualisation pour 2011 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la réduction d'impôt.
Insrtuction fiscale en ligne sur le site du Bulletin Officiel des Impôts
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES :
