Tuesday, March 25, 2008

OFFICIERS PUBLICS COUTUMIERS de la Nouvelle-Calédonie

Les premiers officiers publics coutumiers en Nouvelle-Calédonie.
Ils auront vocation à exercer des fonctions de syndic des affaires coutumières et des fonctions d’huissier de justice.
Le premier concours de recrutement a eu lieu le 8 mars 2008
Presse : « Une révolution pour les populations kanak ! »
À compter du 1er septembre prochain, seize « officiers publics coutumiers » prennent leurs fonctions. Issue de l’accord de Nouméa, cette disposition permettra de donner aux actes coutumiers un caractère authentique. En route, une tournée d’information démarre.

SOURCE : Les nouvelles calédoniennes du 21/03/08
Textes :
Loi du pays n° 2006-15 du 15 janvier 2007 relative aux actes coutumiers

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