SENAT - Droits et libertés des communes de Polynésie française : de l'illusion à la réalité
• Rapport d'information No 130 (2008-2009) - par MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Outre-mer
Lien : http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-130-notice.html
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Communiqués de presse du 16 décembre 2008
Polynésie française : la commission des lois du Sénat fait des propositions pour sortir les communes d'une tutelle génératrice d'instabilité politique.
Outre-mer / Communiqués de presse
Lien : http://www.senat.fr/presse/cp20081216.html
