Rapport d'information de M. Henri TORRE, fait au nom de la commission des finances n° 355 (2007-2008) - 27 mai 2008 - en ligne : http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-355-notice.html
M. Henri Torre, rapporteur spécial de la mission « Outre-mer », avait mené, au cours de l'année 2006, un contrôle de la politique du logement en outre-mer, à l'issue duquel il avait formulé onze préconisations précises.
Deux ans après ce premier contrôle, il a jugé nécessaire d'en assurer le suivi, au terme duquel un constat peut être fait : si les préconisations relatives à la ligne budgétaire unique ont été largement suivies, à l'inverse, aucun progrès significatif n'a été apporté au dispositif de défiscalisation.
Par ailleurs, le présent rapport apporte un éclairage supplémentaire, au travers de l'étude spécifique de la situation du logement à La Réunion. Deux nouveaux enjeux sont apparus : les difficultés de mobilisation des ressources foncières, principal obstacle au développement du logement social en outre-mer et la hausse des coûts de construction.
En assurant le suivi du précédent contrôle, ce rapport a pour objectif de contribuer concrètement à l'amélioration de la politique du logement en outre-mer.
