Tuesday, March 25, 2008

CES - Loi programme - Outre-Mer - Avis

Le Conseil économique et social consacrera son Assemblée plénière des 25 et 26 mars 2008 notamment à l'examen du projet d’avis suivant :
- Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence Outre-mer, sur saisine gouvernementale, présenté par M. Alain SAUBERT, rapporteur au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire.
Note de présentation :

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