Le sénat vient de publier le bilan des mesures législatives et réglementaires ayant un impact sur la vie des collectivités territoriales et de leurs groupements, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008.
Lien vers le document (pdf) : http://www.senat.fr/ct/ct08-3/CT08-3.pdf
Partie consacrée aux COLLECTIVITÉS À STATUT PARTICULIER (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, etc.) Lien : http://www.senat.fr/ct/ct08-3/ct08-3_mono.html#toc14
