ELECTION ASSEMBLEE Polynésie française - TEXTES

- Décret n° 2007-1728 du 8 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française - JORF n° 286 du 9 décembre 2007 page 19952

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0772493D

- LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française - JORF n° 285 du 8 décembre 2007 page 19890

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCX0766250L