Sunday, April 29, 2012

Formation sur les affaires de terre

Formation affaires de terre du 22 mai au 14 juin 2012
Durée : 20H
Huit (8) séances de 2H30 le mardi et le jeudi soir.

Programme :
* De la tradition orale à la loi
* Le contrat de mariage des codes indigènes aux lois du Protectorat (1842-1848)
* La recherche généalogique : conservation des hypothèques, service généalogique, service des archives
* L'état civil
* l'usucapion (aitau)
* Introduction au droit des successions en Polynésie française
* Le droit du conjoint survivant
* Le cadastrage et la rénovation cadastrale

Renseignements : contact@tahiti-formation.com

Bulletin d'inscription en ligne : http://fr.calameo.com/read/0005738939beb327058f2

Ministère de la Justice : actualités

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