Résolution sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (E3902), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 26 mars 2010
Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0436.asp
