Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer

Tuesday, July 29, 2008

Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer

Texte n° 496 (2007-2008) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 28 juillet 2008

Lien vers le projet de loi : http://www.senat.fr/leg/pjl07-496.html

Formations en Généalogie familiale du 7 février au 13 mars 2012

Objectif : maîtriser des connaissances dans le secteur de la Généalogie en Polynésie française (droit des successions, état civil, patronymes, etc.)
Dates : du 7 février au 13 mars 2012
Durée par niveau : 20 heures en cours du soir
Site : Lycée Samuel Raapoto à Arue
Formateurs : 2 diplômés du notariat, 1 chargé de recherche, 1 docteurs en Lettres et Sciences humaine,

Renseignements : Tahiti Formation
Tél +689 50 59 29
E-mail : contact@tahiti-formation.com
Adresse postale : BP 53260 – PIRAE - Tahiti - Polynésie française
N° TAHITI 889451

Biblio

- "La réforme des successions et son incidence en outre-mer" par Catherine chodzko et Catherine Vannier - JCPN 2006/n°2/1015:p. 77
- "La Polynésie française toujours privée de PACS"
par Catherine Chodzko et Catherine Vannier - JCPN 2008/n°9-10/1137/p.24
- Guide pratique affaires de terre AJPF (co-directeur de publication)
- Le foncier en Polynésie française (oct. 2008) "la réforme des successions : introduction générale"
in actes du colloque : Le foncier en Polynésie française - Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimé ?
Editions Univers Polynésiens - AJPF 2009

VEILLE JURIDIQUE - FRENCH POLYNESIA

Tuesday, July 29, 2008

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Ministère de la Justice : actualités

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Justice : métiers et concours

Droit des successions - Master 1 - Droit privé - 2007/ 2008

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