tag:blogger.com,1999:blog-131720392008-05-07T14:57:02.170-07:00Veille juridiquehttp://www.blogger.com/profile/08228751358743783035noreply@blogger.comBlogger63125tag:blogger.com,1999:blog-13172039.post-15508713891350420312008-04-16T10:32:00.000-07:002008-04-16T10:33:55.158-07:00

Action commune de l'Association de juristes en Polynésie française (AJPF) et l'Association Vahine Orama en faveur du PACS en Polynésie française.Sondage en ligne (en haut à droite du blog) - Lien vers le dossier : http://pacsajpf.blogspot.com/

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Partie I. Décisions du CMPP du 4 avril 2008 - outre-Mer est en ligne (format pdf - 3 pages) LA MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE L’OUTRE-MER Lien : http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/cmpp4-4-8/pdf/cmpp2om.pdf

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Décret n° 2008-278 du 21 mars 2008 relatif à l'application en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique JORF du 23/03/08

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Le Conseil économique et social consacrera son Assemblée plénière des 25 et 26 mars 2008 notamment à l'examen du projet d’avis suivant :- Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence Outre-mer, sur saisine gouvernementale, présenté par M. Alain SAUBERT, rapporteur au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire. Projet

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Les premiers officiers publics coutumiers en Nouvelle-Calédonie. Ils auront vocation à exercer des fonctions de syndic des affaires coutumières et des fonctions d’huissier de justice. Le premier concours de recrutement a eu lieu le 8 mars 2008 Presse : « Une révolution pour les populations kanak ! » À compter du 1er septembre prochain, seize « officiers publics coutumiers » prennent leurs

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Conseil des Ministres du 19 mars 2008 La garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en

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Circulaire du 11 mars 2008 N° NOR: INT/C/08/00060/C Polynésie française Le bilan 2007 a démontré une forte poussée de la délinquance générale (+ 16,51 %), de la délinquance de proximité (+ 17,8 %) et des violences (+ 23,59 %). Même si l'activité judiciaire a déjà été soutenue, avec une augmentation de 4,9 % des mis en cause et de 5,2 % des gardes à vue, un effort s'impose pour inverser cette

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Suppléance des préfets de région et délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie La ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales a présenté un décret relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en

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Comme suite à la modification de l’article 730-1 du code civil, par l’article 9 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JORF n°0296 du 21 décembre 2007 page 20639), il en résulte : - Suppression de la compétence du Greffier en chef du tribunal d'instance (tribunal de première instance pour la Polynésie française) pour la rédaction de l’acte de notoriété

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Le sénat vient de publier le bilan des mesures législatives et réglementaires ayant un impact sur la vie des collectivités territoriales et de leurs groupements, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008. Lien vers le document (pdf) : http://www.senat.fr/ct/ct08-3/CT08-3.pdf Partie consacrée aux COLLECTIVITÉS À STATUT PARTICULIER (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, etc.) Lien : http://

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Les résultats des élections à l'assemblée de la Polynésie française du 10 février 2008 - 2ème tour (RESULTATS PROVISOIRES) sont en ligne sur le site du Haut-Commissariat de la République française en Polynésie française Lien à cliquer : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/actualite/elections2008-2/docs/presse-resultats-globaux-PF.htm

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- Rapport Guinchard le rôle de la commission Guinchard sur la répartition des contentieux va bien au delà de l’éventuelle déjudiciarisation du divorce et concerne toute l’organisation judiciaire voire le déroulement de l’instance. Dès les discours prononcés, la commission s'est réunie pour une première réunion de travail. Les propositions de la commission devant être remises pour le 30 juin,

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Les résultats des élections à l'assemblée de la Polynésie française du 27 janvier 2008 1er tour (RESULTATS PROVISOIRES) sont en ligne sur le site du Haut-Commissariat de la République française en Polynésie françaiseLien à cliquer : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/actualite/elections2008/docs/presse-Resultats%20globaux%20PF.htm

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Arrêté n° HC 6 DRCL du 3 janvier 2008 fixant la liste des candidats au 1er tour de scrutin du 27 janvier 2008 pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française - Journal Officiel de la Polynésie française 2008 n° 1 NS du 03/01/2008 à la page 2 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE.En ligne sur le site Lexpol - Lien : http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?

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- Décret n° 2007-1728 du 8 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française - JORF n° 286 du 9 décembre 2007 page 19952Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0772493D- LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en

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Nouvelle brève en ligne Le Conseil constitutionnel adresse une réserve d'interprétation au législateur polynésien par Philippe Neuffer, avocat à Papeete.Lien à cliquer : http://ajpf-actu.blogspot.com/2007/12/le-conseil-constitutionnel-adresse-une.html

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Décision n° 2007-559 DC - 6 décembre 2007 Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie françaiseDossier en ligne sur le site du Conseil constitutionnelLien : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/2007559/index.htm

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Nouveauté novembre 2007 DROIT INSTITUTIONNEL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Auteur : Alain Moyrand Maître de conférences à L'Université de Polynésie française Préface de François Luchaire Editions Harmattan

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Colloque organisé par l'Association de juristes en Polynésie française Du 8 au 11 octobre 2008 à Tahiti en Polynésie française Du 8 au 10 octobre réservé aux professionnels Le 11 octobre ouvert au grand-public : accès au droit

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Nouveau Site LEXPOL - Le service public de la diffusion du droit en Polynésie française. Consultation du Journal Officiel de la Polynésie française par année et numéro Lien : http://www.lexpol.pf/index.php

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Conférence organisée par l'Association de juristes en Polynésie française L'intérêt d'une approche anthropologique et sociologique des problèmes de Terres en Polynésie française : l'expérience du Diplôme Universitaire "La Terre en Polynésie française" Intervenant : Bruno Saura, anthropologue, professeur à l'Université de la Polynésie française Date : 20 novembre 2007Blog de l'AJPF : Blog de

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Tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie françaisePRÉSENTÉ au nom de M. FRANÇOIS FILLON, Premier ministre, PAR MME. MICHÈLE ALLIOT-MARIE ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.SENAT Annexe au procès-verbal de la séance du 25 octobre 2007En ligne http://www.senat.fr/leg/pjl07-062.html Dossier

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Le tourisme d'affaires : un atout majeur pour l'économie PLASAIT Bernard FRANCE. Conseil économique et social Paris ; Journaux officiels ; juillet 2007 ;144 pages (Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social) AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 27 juin 2007 en ligne : http://

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Décret n° 2007-1117 du 13 juillet 2007 organisant le recensement de la population de la Polynésie française en 2007 (JORF du 21 juillet 2007) Il sera procédé à un recensement de la population en Polynésie française. Les opérations de recensement se dérouleront du 20 août au 15 septembre 2007.Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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2007-07-23 15:42:58 MANILLE, 23 juillet (XINHUA) -- L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a appelé lundi les pays du Pacifique-Ouest à prendre des mesures coordonnées et à coopérer pour prévenir tout éclatement d'une épidémie de la dengue, maladie transmise par les moustiques. Cette année, la dengue est survenue de manière précoce dans la région et y a déjà causé des centaines de morts, a

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